Vérifications des antécédents criminels

Un demandeur de résidence permanente canadienne, âgé de 18 ans et plus, doit prouver qu’il n’est pas inadmissible pour un motif pénal.

Un certificat de police, ou une attestation de casier judiciaire vierge du demandeur du pays de résidence ainsi que de tout autre pays dans lesquels le demandeur a demeuré pendant plus de six mois depuis l’âge de 18 ans.

Un certificat de police est considéré valide pour une période de 6 mois et est habituellement fourni par les autorités policières ou d’autres organismes gouvernementaux. Sous des circonstances atténuantes, un agent d’immigration canadienne peut renoncer à la demande d’un certificat de police.

Toute personne voulant immigrer au Canada devra subir une vérification de ses antécédents afin de déterminer son éventuelle implication dans des actes d’espionnage, de subversion ou de terrorisme. Cette procédure assure que la sécurité du publique canadien soit maintenue. Les décisions prises sont basées sur toutes informations accessibles, et sont ensuite considérés pour déterminer si le demandeur ne pose pas de risque à la sécurité interne du Canada. En cas de présence d’inquiétude sécuritaire, une entrevue sera planifiée avec le demandeur afin d’en discuter. Toute personne posant une telle menace doit être empêché de rentrer au Canada.

Veuillez noter qu’il y a une différence entre un certificat de police, qui est fourni par le demandeur, et une vérification des antécédents, dans laquelle le demandeur n’est pas réellement impliqué.

Si le demandeur a résidé aux États-Unis, il est possible qu’un certificat de police d’état ainsi qu’un certificat du FBI soient demandés.

Pour plus de renseignements sur la Vérification pour des fins de sécurité, consultez notre FAQ- Vérification pour des fins de sécurité.

Contactez-nous si vous avez des questions afin d’outrepasser votre inadmissibilité au Canada.